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Urbanisme commercial

Publié le 27 août 2015

Urbanisme commercial

L’urbanisme commercial a substantiellement évolué ces dernières années, notamment par une intégration des autorisations d’aménagement commercial dans le permis de construire.

CORTEN assiste les opérateurs privés tant dans l’élaboration du dossier d’autorisation désormais intégré au dossier de demande du permis de construire, que dans leurs recours ou défense devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) ou la Cour administrative d’appel compétente.

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