Notaire
La matière notariale constitue une activité particulière du cabinet, tant en conseil, qu’en contentieux.
Elle répond tout d’abord, à une demande habituelle des notaires pour la validation ou l’homologation judiciaire des contrats qu’ils reçoivent, tels que les changements de régimes matrimoniaux, les procédures d’adoption simple ou plénière, les envois en possession de legs … .
Le cabinet s’est ensuite spécialisé en règlement des litiges entre associés, par la voie amiable ou, à défaut, par la voie contentieuse, à travers la résolution judiciaire de la mésentente existante.
Il représente par ailleurs les parties pour le règlement des conflits successoraux ou les opérations de partage, qui sont portées devant les tribunaux.
Enfin, le cabinet assiste les notaires en droit pénal des affaires et les instances ordinales, dans les procédures disciplinaires qu’elles engagent contre les notaires défaillants dans leurs obligations professionnelles.
